Contractuel

 

Votre base contractuelle doit évoluer au rythme des changements législatifs, réglementaires et jurisprudenciels (notamment dans le cadre de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016).

 

Le recours à un avocat est essentiel pour sécuriser vos relations d’affaires, donner un cadre à celles-ci. De bonnes conditions contractuelles vous permettront, en amont, de protéger vos relations d’affaires et de maîtriser vos risques.

 

Me Frédéric Houssais vous propose d’auditer votre base documentaire, afin d’en renforcer l’efficacité juridique. Il pourra également :

  • créer de nouveaux types de contrats, selon vos besoins,  
  • mettre en place de garanties vous permettant de sécuriser vos transactions,
  • négocier les clauses de contrats en cours de conclusion avec vos fournisseurs,

Le tout dans le respect de vos impératifs commerciaux. Un avocat pour vous accompagner dans la croissance de votre entreprise.

 

Pour de plus amples renseignements, contactez directement Me Frédéric Houssais.

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